C.G.V
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.billard-toulet.com., entre d’une part tout acheteur non professionnel, ci-après dénommé « le client » et d’autre part, la SARL Billards TOULET, dont le siège social est situé: 600 avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES, inscrite au RCS de ROUBAIX TOURCOING sous le numéro 503 536 781, ci-après dénommée, Billards TOULET ».
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution et de commercialisation.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et marquez irrévocablement votre accord sur ces conditions et ce, sans préjudice de toute autre disposition convenue entre vous et la société Billards TOULET.
Le préposé, le collaborateur, le conjoint, le membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre « client » le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Billards TOULET constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.
Billards TOULET pourra modifier à tout moment les présentes conditions de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 – Produits
La qualité des produits expédiés par Billards TOULET est vérifiée par notre équipe avant chaque envoi pour vous garantir une satisfaction maximale.
La majorité des produits proposés sur www.billard-toulet.com est fabriquée en bois. Cette matière, naturelle, présente donc parfois des variations de couleur et de structure, qui font partie de ses caractéristiques et attestent de son authenticité. Cela ne pourra en aucun cas être considéré comme une malfaçon ou un défaut, et ne fera l’objet d’aucune contestation, échange, ou remboursement.
De même, toute mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Commandes
Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
- constitution par le client de son panier d’achat lors de la consultation des produits
- vérification puis validation de sa commande avec calcul des frais éventuels
- saisie de ses coordonnées personnelles
- choix du mode de règlement
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Un mail d’ « enregistrement de commande » arrivera dans les plus brefs délais. Les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
A la réception de la commande, et du paiement, Billards TOULET vérifie la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) et vous envoie un mail de « mise à jour de votre commande » précisant le numéro d’envoi afin de suivre le parcours de votre colis.
Billard TOULET contrôle toutes les commandes de façon à éviter toute pratique abusive et se réserve le droit de refuser les commandes, dont les montants sont jugés à risque, dont les encours sont trop élevés et dont les adresses de livraison présentent un quelconque risque ou un litige antérieur.
Article 4 – Disponibilité
Tous les produits proposés sur le site www.billard-toulet.com appartiennent à notre propre stock et en aucun cas à celui de nos fournisseurs. Ils sont donc proposés dans la limite des quantités disponibles dans nos entrepôts.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, Billard TOULET s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à suspendre le paiement de cet(ces) article(s). Le client pourra alors décider de demander soit l’annulation de sa commande, soit l’échange du produit ou encore le maintien de sa commande avec acceptation d’un délai d’attente de réapprovisionnement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur de 19.6% hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Billard TOULET se réserve le droit de changer le montant des frais d’expédition et le prix des articles à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Une facture détaillant les articles commandés et les frais de port sera systématiquement jointe au colis. Les produits demeurent la propriété de Billards TOULET jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en euros :
· soit par chèque bancaire à l’ordre de Billards Toulet. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque ;
· soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard
Pour les paiements en ligne, le vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction du règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements (Banque CIC). La banque est la seule à utiliser vos coordonnées (cryptées). Ainsi, les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas sur internet et ne peuvent en aucun cas être interceptés ou piratés.
Article 7 – Livraison
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur .
Article 8 – Retour
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.
Article 9 – Informatique et Libertés
Données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire à Billards Toulet à l’adresse suivante: 600, avenue Général de Gaulle 59910 Bondues ou par mail : toulet@billard-toulet.com.
Article 10 – Modification et interruption d’accès au site
Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.